|
EN BREF
|
Le dépôt de capital est une étape essentielle dans la création d’une entreprise, souvent perçue comme complexe et chronophage. Aujourd’hui, grâce aux avancées numériques, il est désormais possible de réaliser cette démarche en ligne, simplifiant ainsi le processus pour les entrepreneurs. Dans ce guide pratique, nous allons explorer les étapes à suivre, les conditions d’éligibilité, ainsi que les documents nécessaires pour effectuer efficacement votre dépôt de capital via une banque professionnelle digitale. Que vous soyez novice ou déjà expérimenté, ce guide vous fournira toutes les clés pour naviguer sereinement dans ce processus crucial et vous concentrer sur votre projet d’entreprise.
Le dépôt de capital est une étape essentielle dans le cadre de la création d’une entreprise. Avec l’avènement des technologies numériques, il est devenu possible de réaliser ce dépôt en ligne, simplifiant ainsi les démarches administratives. Dans cet article, vous découvrirez les étapes à suivre pour effectuer un dépôt de capital en ligne, les documents nécessaires, ainsi que les avantages de cette méthode par rapport aux solutions traditionnelles.
Qu’est-ce que le dépôt de capital ?
Le dépôt de capital est le processus par lequel un entrepreneur ou des associés apportent des fonds à leur entreprise lors de sa création. Ce capital social est crucial car il représente les ressources financières initiales de l’entreprise et est requis pour obtenir un numéro SIRET et un extrait Kbis.
Le dépôt peut se faire sous différentes formes, notamment par un apport monétaire ou par des apports en nature, comme des biens ou équipements. Ces apports définissent également le nombre de parts que chaque associé détient dans la société.
Pourquoi opter pour le dépôt en ligne ?
Réaliser un dépôt de capital en ligne présente plusieurs avantages non négligeables par rapport aux méthodes traditionnelles.
Simplicité et rapidité
La procédure en ligne est généralement plus simple et plus rapide. Les banques en ligne ou les néo-banques proposent des processus exempteurs de paperasse complexe. En quelques clics, vous pouvez remplir les informations requises et soumettre votre demande.
Économie de coûts
Effectuer un dépôt de capital en ligne est souvent moins coûteux que de passer par un notaire. Les frais, tels que ceux pratiqués par certaines banques traditionnelles, peuvent dépasser 100€, tandis que les banques en ligne proposent des tarifs compétitifs, parfois même des dépôts gratuits.
Comment réaliser un dépôt de capital en ligne ?
Pour effectuer un dépôt de capital en ligne, plusieurs étapes doivent être suivies.
Choisir une banque en ligne
La première étape consiste à sélectionner la banque en ligne qui répondra le mieux à vos besoins. Des options telles que Qonto, Shine et Indy offrent des services adaptés aux entrepreneurs. Veuillez porter attention aux frais, aux délais de traitement et aux services supplémentaires proposés par chaque banque.
Préparer les documents nécessaires
Avant de commencer le dépôt, assurez-vous d’avoir tous les documents à portée de main. Généralement, vous aurez besoin de :
- Une pièce d’identité valide de chaque associé.
- Les statuts de l’entreprise, ou au minimum, un projet de statuts.
- Un justificatif de domiciliation du siège social daté de moins de 3 mois.
Réaliser le dépôt
Après avoir choisi votre banque et préparé les documents, accédez à la plateforme en ligne de la banque et suivez les instructions. Remplissez les informations requises concernant votre entreprise et téléchargez les documents nécessaires. Enfin, réalisez le virement du capital social selon le montant établi par les statuts de votre société.
Obtenir le certificat de dépôt
Une fois le dépôt effectué, vous recevrez un certificat de dépôt de capital. Ce document est essentiel pour finaliser votre immatriculation auprès de la Chambre des métiers ou du Greffe du tribunal de commerce. Le délai pour recevoir ce certificat varie d’une banque à une autre, mais est généralement compris entre 48 et 72 heures.
Questions fréquentes
Est-ce obligatoire d’effectuer un dépôt de capital ?
Oui, pour la majorité des formes juridiques, le dépôt de capital est obligatoire et constitue une condition préalable à l’immatriculation de l’entreprise.
Quelle est la durée de validité du certificat ?
Le certificat de dépôt est généralement valable six mois. Il est impératif de finaliser l’immatriculation de votre entreprise dans ce délai pour éviter une nouvelle procédure.
Que se passe-t-il en cas de refus du dépôt ?
En cas de refus de dépôt, il est essentiel de vérifier la raison. Souvent, cela peut être dû à un document manquant ou à une erreur dans les informations fournies. En corrigeant ces erreurs, vous pourrez soumettre à nouveau votre demande sans devoir recommencer tout le processus.
Comparatif des Méthodes de Dépôt de Capital en Ligne
| Méthode | Détails |
|---|---|
| Banque Pro en Ligne | Rapidité : Attestation en 48-72h, coût généralement bas. |
| Notaire | Rendez-vous physique requis, coût supérieur (minimum 100€). |
| Coût | En ligne : entre 0€ et 69€, Notaire : à partir de 100€. |
| Flexibilité | Banques en ligne permettent dépôt et ouverture de compte simultanément. |
| Documentations Requises | Pièce d’identité, statuts de l’entreprise, justificatif de domiciliation. |
| Accessibilité | En ligne : 24/7, Notaire : horaires de bureau seulement. |
| Service Client | Banques en ligne souvent avec chat en direct, Notaire : contact direct limité. |
- Étape 1 : Choisir la forme juridique de votre société
- Étape 2 : Déterminer le montant du capital social
- Étape 3 : Rassembler les justificatifs nécessaires
- Étape 4 : Ouvrir un compte bancaire professionnel en ligne
- Étape 5 : Procéder au dépôt de capital via la plateforme bancaire
- Étape 6 : Recevoir l’attestation du dépôt de capital
- Étape 7 : Immatriculer votre entreprise auprès des autorités compétentes
- Étape 8 : Conserver tous les documents liés au dépôt pour référence future
Questions Fréquemment Posées
Au-delà du dépôt de capital initial minimum, quelles sont les différences entre SASU et EURL ? Le dépôt de capital initial minimum de la SASU est de 50 %, tandis qu’il n’est que de 20 % pour l’EURL. Mais ce n’est pas la seule différence. L’associé unique de la SASU paiera aussi plus de cotisations sociales sur son salaire, en échange d’une meilleure protection sociale. De plus, la rédaction des statuts juridiques d’une EURL est plus contraignante que pour une SASU. Les différences entre SASU et EURL sont plus nombreuses, donc pour plus d’infos, je vous invite à consulter notre guide pour savoir quoi choisir entre SASU et EURL.
Existe-t-il un service de dépôt de capital en ligne gratuit ? À notre connaissance, seule l’offre d’Indy permet d’effectuer un dépôt de capital en ligne gratuitement.
Comment effectuer sa demande d’immatriculation d’entreprise ? Le dossier pour l’immatriculation de son entreprise se remplit en ligne, via la plateforme e-procédures de l’INPI. Une fois l’immatriculation effectuée, vous pourrez obtenir un Kbis, avec votre numéro Siren et Siret.
Quelles sont les étapes pour effectuer un dépôt de capital en ligne ? Tout d’abord, vous devez choisir quelle banque pro en ligne vous allez utiliser. Ensuite, vous allez devoir remplir les informations relatives à votre entreprise et fournir les justificatifs demandés. Puis vous devrez verser la somme requise à la banque. Une fois ces étapes remplies, vous recevrez votre certificat de dépôt.
Quel est le capital social minimum à apporter ? Le montant de capital social minimum varie en fonction de la forme juridique choisie pour la société. Une Société Anonyme (SA) requiert 37 000 € d’apports, une coopérative sous forme de SA 18 500 €, tandis qu’un euro est suffisant pour les autres formes juridiques de sociétés.
Où faire un dépôt de capital ? Les entrepreneurs peuvent réaliser leur dépôt de capital en passant par un notaire ou par une banque professionnelle. Aujourd’hui, les services proposés par les banques pro en ligne sont les plus économiques et les plus efficaces.
Dois-je choisir la SASU comme forme juridique pour ma société ? La SASU est la forme juridique désormais la plus répandue lors de la création d’entreprise, pour autant, cela ne veut pas dire que c’est le type de société qui vous conviendra le mieux. Pour déterminer cela, découvrez les avantages et les inconvénients de la SASU.
